Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : T.Mehdi
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : Maroc
Contact : contact@santeproia.com

2. Directeur de la publication

T.Mehdi

3. Hébergeur & infrastructure

Le site et ses API reposent sur l’infrastructure serverless de Convex.dev (service de backend géré). Les données sont hébergées aux États-Unis (USA).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes et sons) du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité (Clause de non-responsabilité)

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris les lois européennes et canadiennes), l'éditeur (T.Mehdi) et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser le service ;
• Tout comportement ou contenu de tiers sur le service ;
• Tout contenu obtenu via le service (y compris les réponses de l'IA) ;
• L'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus.

Vous reconnaissez et acceptez que l'éditeur n'assume aucune obligation ni responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies par l'IA. Vous utilisez ce service entièrement à vos propres risques.

Absence d'implication de l'éditeur : L'éditeur agit exclusivement en tant que fournisseur technique de l'infrastructure logicielle. Il n'intervient ni de près ni de loin dans la génération des contenus, l'interprétation des données ou la prise de décision de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation de l'outil.

7. Règles déontologiques & publicités de santé

Toute communication est conçue pour respecter les règles de déontologie et la réglementation applicable à la communication en matière de santé au sein de l’UE. Aucun message ne vise à remplacer l’avis d’un professionnel ni à promouvoir un usage non conforme.

8. Données personnelles

Pour toute information sur le traitement des données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

9. Conditions d'abonnement

• Prix : Les tarifs sont indiqués sur la page de paiement et sont susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
• Durée & Renouvellement : Les abonnements (mensuels ou annuels) sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance.
• Paiement : Les transactions sont sécurisées et gérées par notre partenaire de paiement (Paddle). L'éditeur ne stocke aucune coordonnée bancaire complète.

10. Inscription et Compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée via votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

11. Droits d'accès au service

L'éditeur vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes conditions.

12. Règles d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans autorisation ;
• Tenter de copier, modifier, ou faire de l'ingénierie inverse (reverse engineering) du code source ;
• Utiliser le service pour des activités illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers.

13. Résiliation et Annulation

• Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou le lien fourni par le processeur de paiement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Par l'éditeur : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, sans indemnité.
• Remboursement : Sauf obligation légale contraire, les périodes entamées sont dues et non remboursables.